Conditions générales

 

1 Conditions générales

1.1 Pour une relation saine et de confiance entre le commerce et le client, en cas de question au sujet de nos conditions générales ou pour toute réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.

2 Inscription et traitement des données personnelles

2.1 L’adresse de livraison du client doit nécessairement se trouver dans la région du Valais francophone. Panier Montagnard demeure libre de ne pas accepter une commande.

2.2 Le client répond de l’exactitude des données transmises à Panier Montagnard qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’identité en cas de doute.

2.3 En commandant auprès de Panier Montagnard, le client consent tacitement à recevoir des informations de la part de Panier Montagnard via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en suivant les instructions données ou en contactant la société.

2.4 Panier Montagnard ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à PostFinance, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.). Les informations de ses clients sont traitées avec confidentialité.

3 Prestations

3.1 Panier Montagnard livre à domicile ou sur le lieu de travail du client, selon ses indications d’inscription.

3.2 Tous les prix donnés incluent la TVA selon les taux en vigueur.

3.3 Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire donné.

3.4 Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés par Panier Montagnard.

3.5 Si un produit n’est pas disponible au moment de la livraison, il est compensé par un code de réduction crédité et n’est pas automatiquement envoyé ultérieurement. En cas d’anomalie dans la commande (différence de quantité, de produit ou de qualité entre la facturation et la livraison), le client est prié de le faire savoir à Panier Montagnard dans un délai maximum de 5 jours pour remise d’un code de promotion en compensation.

3.6 En Suisse, l’achat de boissons alcoolisées de type fermentées (bière, vin, cidre) est interdit par la loi aux personnes âgées de moins de 16 ans et l’achat de boissons alcoolisées de type distillées aux personnes âgées de moins de 18 ans. En achetant de tels articles, le client s’engage à être âgé de 16, respectivement 18 ans ou plus. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’identité en cas de doute.

3.7 Panier Montagnard se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.

4 Paiement

4.1 Le concept de Panier Montagnard repose sur un paiement anticipé.

4.2 Le client reçoit une facture avec sa confirmation de commande.

4.3 Les coordonnées bancaires de Panier Montagnard s’articulent comme suit :

Banque : Banque Raiffeisen d’Arve et Lac, 1204 Genève
Numéro de compte (IBAN) : CH84 8080 8001 2934 8234 0
Titulaire du compte : Nicolas Dulon, 1225 Chêne-Bourg

4.4 Les commandes ne sont pas traitées avant la réception du paiement. Le client est ainsi tenu d’effectuer un paiement dès qu’il reçois une confirmation de commande sous peine de non-livraison.

5 Livraisons

5.1 L’adresse de livraison du client ne doit pas prétériter la possibilité de lui offrir un service de qualité dans des conditions que Panier Montagnard juge raisonnables. Panier Montagnard livre en Valais francophone. Hors de ce champ d’action, Panier Montagnard se réserve le droit de décider au cas par cas de la livraison, d’un envoi par poste ou du refus et ainsi du remboursement intégral du client. Panier Montagnard se réserve le droit de facturer un supplément pour la livraison par un tiers ou l’expédition par la poste hors de son rayon de livraison

5.2 Les livraisons se font généralement les jours de semaine. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire donné.

5.3 Panier Montagnard ne livre pas le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Le client se voit préalablement notifier une modification du jour de livraison pour chaque récurrence liée à un jour férié.

5.4 En cas d’absence, Panier Montagnard laisse la commande devant la porte sauf contre-indication de la part du client, où le client peut spécifiquement demander la livraison de ses achats soit chez un(e) voisin(e) habitant le même immeuble, s’il indique les informations nécessaires à cet égard, ou en un lieu désigné (garage, cave, terrasse, local à skis, etc.) à son adresse de livraison. Panier Montagnard doit pouvoir laisser le panier à l’ombre et à l’abri du gel, selon la saison.

5.5 Panier Montagnard s’engage à livrer les achats facturés et à respecter la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse du client ou au point de distribution qu’il aura choisi. A partir de ce moment, la responsabilité de la marchandise livrée incombe au seul client, indépendamment de sa présence, ou de son absence, lors de la livraison. Nous vous demandons de nous informer dans un délai de 5 jours après la livraison lors d’une commande incomplète ou si un produit était endommagé ou sa date de péremption dépassée. Vous serez dédommagé.

5.6 Durant les périodes chaudes, les livraisons peuvent être effectuées de nuit entre 22h et 4h du matin. Les paniers distribués durant cette plage horaire sont déposés devant la porte. La responsabilité de l’entreposage reste identique à celle définie aux points 4.5 et 4.6 des présentes conditions.

6 Informations juridiques

6.1 Panier Montagnard ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles.

6.2 En acceptant les conditions générales (en cochant la case) et en cliquant sur « payer en ligne », le client conclut un contrat de vente au sens des articles 184 et suivants du Code des Obligations.

6.3 Les garanties de produits sont assurées par les fournisseurs de Panier Montagnard qui traite les premières réclamations au nom de ses clients. En cas de poursuite d’une réclamation, le client s’engage à l’effectuer à ses frais directement auprès du fournisseur/producteur responsable de la conception du produit.

6.4 En cas de désaccord ou de litige, le client s’engage à collaborer à une médiation avant d’enclencher quelque procédure juridique.

6.5 Le for juridique de Panier Montagnard est sis à Sierre et, sous réserve de recours au tribunal fédéral, seuls les tribunaux valaisans sont compétents à régler les litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’inexécution des présentes conditions.